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La carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, est un document obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur en France. Cet article explore les aspects essentiels de la carte grise et son importance pour les propriétaires de véhicules.
💰 A retenir
Le coût d'obtention d'une carte grise en 2024 varie selon plusieurs facteurs comme la région, le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et ses émissions de CO2. Par exemple, pour un véhicule diesel de 6 CV en Île-de-France, le coût total (taxes et redevances) s'élève à environ 350 €.
Qu'est-ce qu'une carte grise et à quoi sert-elle ?
La carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, est un document indispensable pour tout propriétaire de véhicule. Elle contient les informations essentielles relatives au véhicule et à son propriétaire. Découvrons en détail ce qu'est une carte grise et à quoi elle sert.
La carte grise, une obligation légale
Le certificat d'immatriculation est un document obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur destinés à circuler sur la voie publique. Cela inclut les voitures, motos, scooters, tracteurs, utilitaires, camions, ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 500 kilos.
L'absence de carte grise lors d'un contrôle routier expose le conducteur à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée jusqu'à 750 € en cas de non-paiement. Il est donc primordial de toujours avoir ce document à portée de main lorsque vous prenez le volant.
La carte grise, véritable carte d'identité du véhicule
La carte grise fait office de fiche d'identité pour votre véhicule. Elle regroupe toutes les informations techniques et administratives le concernant, telles que :
- Le numéro d'immatriculation
- La marque et le modèle
- La puissance fiscale
- La date de première mise en circulation
- Le nom et l'adresse du propriétaire
Ces données permettent d'identifier clairement le véhicule et son propriétaire, ce qui facilite les démarches administratives, comme la vente ou le changement d'adresse, ainsi que les procédures en cas d'infraction au code de la route ou de vol.
La carte grise, preuve de l'immatriculation du véhicule
Au-delà de son rôle de fiche signalétique, la carte grise atteste que le véhicule est bien immatriculé au nom de son propriétaire. Ce document officiel prouve que le véhicule est en règle et autorisé à circuler sur les routes françaises.
Il est important de noter que la carte grise n'est pas un titre de propriété en soi, mais plutôt un titre de police permettant d'identifier le véhicule et son propriétaire. En cas de vente, la carte grise doit être mise à jour au nom du nouveau propriétaire pour que le transfert de propriété soit effectif.
Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise
Obtenir une carte grise en ligne nécessite de fournir un certain nombre de documents justificatifs. La liste exacte dépendra de la nature de votre demande, mais il y a des pièces incontournables à connaître.
Les justificatifs d'identité et de domicile
Pour toute demande de carte grise, vous devrez fournir une pièce d'identité en cours de validité, comme votre passeport, votre carte d'identité ou votre permis de conduire. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois sera également requis, tel qu'une quittance de loyer, une taxe foncière ou une facture d'électricité.
Les documents relatifs au véhicule
Plusieurs documents spécifiques au véhicule sont indispensables pour obtenir une carte grise :
- Le dernier procès-verbal de contrôle technique, datant de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans
- L'ancien certificat d'immatriculation, barré et signé par l'ancien propriétaire en cas de changement de titulaire
- La déclaration de cession, remplie et signée par le vendeur et l'acheteur
- Le certificat de demande de carte grise, aussi appelé Cerfa n°13750*05, dûment complété
Le mandat de procuration pour les professionnels
Si vous décidez de confier votre demande de carte grise à un professionnel de l'automobile habilité, comme un garagiste ou un mandataire, vous devrez lui fournir un mandat de procuration. Ce document l'autorisera à effectuer les démarches en votre nom.
Simplifiez vos démarches avec un service en ligne
En passant par un service de carte grise en ligne, la liste des documents nécessaires sera automatiquement éditée en fonction de votre situation. Plus besoin de vous demander quelles pièces fournir, tout vous sera clairement indiqué. De quoi simplifier considérablement votre procédure d'immatriculation et gagner un temps précieux !
Les démarches pour obtenir une carte grise en ligne
Obtenir une carte grise en ligne est devenu un processus simple et rapide grâce à la dématérialisation des démarches administratives. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pouvez désormais effectuer votre demande de certificat d'immatriculation directement sur internet, sans avoir à vous déplacer en préfecture.
Créer un compte ANTS ou faire appel à un prestataire habilité
Pour débuter votre démarche et obtenir rapidement de nouvelles plaques, vous avez deux options : créer un compte personnel sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou faire appel à un prestataire habilité par le ministère de l'Intérieur. Si vous choisissez de passer par l'ANTS, vous devrez suivre les étapes en ligne et fournir les documents nécessaires. En revanche, si vous optez pour un professionnel agréé, celui-ci se chargera de constituer votre dossier et de le transmettre à l'administration compétente.
Les étapes clés de la demande en ligne
Identification du véhicule
La première étape consiste à identifier précisément votre véhicule. Vous devrez renseigner son numéro d'immatriculation, sa marque, son modèle, sa date de première mise en circulation et son numéro de série. Ces informations sont indispensables pour établir votre nouvelle carte grise.
Paiement des taxes d'immatriculation
Une fois votre véhicule identifié, vous devrez procéder au paiement des taxes d'immatriculation. Le montant de ces taxes varie en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule, de son émission de CO2 et de votre région de résidence. Certains prestataires proposent des facilités de paiement, comme le règlement en plusieurs fois sans frais.
Envoi des documents justificatifs
Après avoir réglé les taxes, vous devrez transmettre par voie électronique les documents justificatifs requis. Il s'agit généralement d'une copie de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile, de l'ancien certificat d'immatriculation et, dans certains cas, d'un certificat de cession ou d'un procès-verbal de contrôle technique. Veillez à fournir des documents lisibles et à jour pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
Réception du certificat provisoire et de la carte grise définitive
Une fois votre dossier complet transmis et validé, vous recevrez sous 24 heures un certificat provisoire d'immatriculation par email. Ce document vous autorise à circuler librement avec votre véhicule en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Celle-ci vous sera envoyée par courrier sécurisé à votre domicile sous un délai moyen de 5 à 7 jours ouvrés.
Une assistance personnalisée pour vous guider
Effectuer sa demande de carte grise en ligne peut susciter quelques interrogations. C'est pourquoi la plupart des prestataires habilités mettent à votre disposition une assistance personnalisée. Par téléphone, par email ou via un chat en direct, des conseillers spécialisés répondent à vos questions et vous accompagnent tout au long de votre démarche. N'hésitez pas à les solliciter pour obtenir des précisions sur les documents à fournir, les modalités de paiement ou le suivi de votre dossier.
Les coûts associés à la carte grise en 2024
Le coût d'une carte grise dépend de plusieurs facteurs et peut varier selon les caractéristiques du véhicule et la région d'immatriculation. En 2024, les différentes taxes et redevances associées à l'obtention d'une carte grise sont toujours en vigueur et représentent un budget non négligeable pour les propriétaires de véhicules.
La taxe régionale, un coût variable selon les régions
La taxe régionale est l'une des principales composantes du prix d'une carte grise. Son montant est calculé en multipliant le nombre de chevaux fiscaux (CV) du véhicule par le tarif unitaire fixé par la région. Ce tarif varie d'une région à l'autre, créant ainsi des disparités dans le coût total de la carte grise.
Par exemple, en 2024, le prix du cheval fiscal est de 41 € en Île-de-France, tandis qu'il est de 51 € en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ainsi, pour une voiture de 6 CV, la taxe régionale s'élèvera à 246 € en Île-de-France contre 306 € en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
| Région | Prix du cheval fiscal (en €) |
|---|---|
| Île-de-France | 41 |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43 |
| Nouvelle-Aquitaine | 41 |
Les autres taxes et redevances
Outre la taxe régionale, d'autres frais viennent s'ajouter au coût total de la carte grise :
- La taxe de gestion, d'un montant fixe de 11 €, qui correspond au coût de traitement du dossier par l'administration.
- La redevance d'acheminement, s'élevant à 2,76 €, qui couvre les frais d'expédition de la carte grise à domicile.
- Le malus écologique, aussi appelé "éco-malus" ou "taxe CO2", qui s'applique aux véhicules les plus polluants. Son montant varie en fonction des émissions de CO2 du véhicule et peut atteindre plusieurs milliers d'euros pour les modèles les plus émetteurs.
Exemples de coûts totaux pour différents véhicules
Pour illustrer le coût total d'une carte grise en 2024, voici quelques exemples concrets :
| Véhicule | Chevaux fiscaux | Émissions de CO2 | Région | Coût total (en €) |
|---|---|---|---|---|
| Renault Clio essence | 5 | 120 g/km | Île-de-France | 218,76 |
| Peugeot 3008 diesel | 8 | 130 g/km | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 421,76 |
| Tesla Model 3 | 10 | 0 g/km | Auvergne-Rhône-Alpes | 443,76 |
Il est important de noter que ces exemples ne tiennent pas compte des éventuelles exonérations ou réductions de taxes dont peuvent bénéficier certains véhicules, comme les voitures électriques ou les modèles adaptés aux personnes à mobilité réduite.
L'essentiel à retenir sur la carte grise
La carte grise est un document indispensable pour tous les propriétaires de véhicules terrestres à moteur en France. Bien que la procédure pour l'obtenir puisse sembler complexe, les démarches en ligne facilitent grandement le processus. À l'avenir, on peut s'attendre à une simplification accrue des formalités et peut-être même à une dématérialisation complète de ce document obligatoire.
Questions en rapport avec le sujet
Quel document à fournir pour faire une carte grise ?
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire.
Quel est le coût d'une carte grise ?
Le prix unitaire du cheval fiscal est voté annuellement par les régions. En 2024, il s'établit en moyenne à un peu plus de 44 euros au niveau national et varie de 27.00 € en Corse à 55.00 € en Bretagne et Centre-Val de Loire.
Où faire sa carte grise le moins cher ?
Contacter un conseiller Selectra par téléphone au 01 88 24 67 72 ; Se rendre sur le site de l' ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), depuis l'adresse immatriculation. ants.gouv.fr, et réaliser les démarches soi-même ;
Quel site fiable pour faire ma carte grise ?
Site officiel de l'ANTS, dénommée aujourd'hui France Titres ; Plateformes agréées par l'État : vous commandez en ligne en 5 min, puis vous téléchargez ou envoyez un dossier complet qui sera traité sous 24h après validation et vous recevrez votre carte grise définitive à votre domicile.
