La déclaration de cession est une procédure obligatoire, qui permet à tout nouvel acquéreur de faire immatriculer son véhicule. Sans ce document essentiel, impossible de mettre la carte grise du véhicule acheté à son nom. C’est la raison pour laquelle tous les anciens propriétaires qui cèdent leur voiture par transaction ou par don doivent fournir un certificat de déclaration de cession de véhicule.
D’ailleurs, si vous ne transmettez pas le certificat de déclaration de cession lors d’une vente, ou que vous dépassez le délai autorisé (15 jours), vous pouvez être soumis au paiement d’une amende de quatrième classe.
Découvrez dans cet article comment faire pour effectuer une déclaration de cession de véhicule et quels sont les documents requis pour une telle procédure.
Comment déclarer la cession d’un véhicule ?
Pour pouvoir faire une déclaration de cession de véhicule, vous devez d’abord vous procurer le formulaire de demande adéquat, à savoir le formulaire n° 15776*01. Vous le trouverez en libre accès en ligne sur différents sites spécialisés dans le traitement de dossiers d’immatriculation comme Démarches carte grise.
Il vous suffit de le télécharger et de le remplir convenablement. Certaines informations vous seront demandées telles que la nature de la transaction, la marque du véhicule cédé, la date et l’heure à laquelle la vente a eu lieu, la dénomination, etc. Toutes ces données, qui doivent figurer sur le formulaire de déclaration de certificat de cession d’un véhicule, sont consultables sur le certificat d’immatriculation de la voiture que vous vendez.
N’oubliez pas de signer les trois exemplaires du certificat de vente, afin que celui-ci soit accepté plus tard par les services préfectoraux qui seront en charge du changement de titulaire de la carte grise.
Si vous rencontrez des difficultés à remplir le formulaire de déclaration de cession d’une auto, vous pouvez vous connecter sur le site 123automoto.fr, qui vous explique en détails comment bien remplir les documents utiles à vos procédures administratives liées à l’immatriculation d’une véhicule.
Vous disposez ensuite d’un délai de 15 jours pour valider la déclaration de cession du véhicule via la téléprocédure. À partir de ce moment, le nouvel acquéreur dispose quant à lui d’un délai d’un mois suivant la date de la cession du véhicule, pour immatriculer la voiture et faire une carte grise à son nom.
À noter que, tant que vous ne confirmez pas votre déclaration de cession de véhicule, le particulier à qui vous avez vendu ou donné votre voiture est dans l’impossibilité de faire une demande de nouvelle carte grise.
Vous le savez sans doute déjà, mais l’unique moyen de lancer une procédure telle que la déclaration de cession, ou même l’immatriculation d’un véhicule, est de passer par les services en ligne des organismes spécialisés, tels que l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou encore le site Démarches carte grise.
Pour en savoir plus sur les formalités et les démarches relatives au certificat de cession, rendez-vous sur le blog d’informations au sujet des autos, motos, et sports mécaniques blog.atome.auto.
