Motifs de mise en fourrière : raisons et conséquences détaillées

Cet article présente les principales raisons qui peuvent mener à la mise en fourrière d'un véhicule, comme le stationnement abusif, le non-respect des règles de circulation ou des infractions graves au Code de la route. Il est crucial de connaître ces motifs pour éviter des désagréments et des frais importants.

Stationnement abusif ou dangereux

Le stationnement abusif ou dangereux est l'un des principaux motifs de mise en fourrière des véhicules. Le Code de la route définit précisément les situations dans lesquelles un véhicule peut être considéré comme étant stationné de manière abusive ou dangereuse, entraînant ainsi son enlèvement et son placement en fourrière.

Stationnement abusif selon l'article R.417-12 du Code de la route

L'article R.417-12 du Code de la route stipule qu'un véhicule est en stationnement abusif lorsqu'il reste stationné sur le même emplacement de manière ininterrompue pendant une durée excédant 7 jours consécutifs. Au-delà de cette période, le véhicule est considéré comme étant abandonné et peut être enlevé pour être mis en fourrière. Cependant, certaines communes ont décidé de réduire ce délai. C'est notamment le cas de la ville de Rouen, où un arrêté municipal a ramené la durée maximale de stationnement continu à 48 heures. Les automobilistes doivent donc être vigilants et veiller à déplacer régulièrement leur véhicule s'ils souhaitent éviter une mise en fourrière.

Stationnement dangereux : les lieux spécifiques à éviter

Outre le stationnement abusif, le Code de la route définit également les situations de stationnement dangereux. L'article R.417-9 précise que le stationnement est considéré comme dangereux lorsque la visibilité est insuffisante, notamment :

• À proximité des intersections de routes
• Aux abords des sommets de côte
• Dans les virages
• À l'approche des passages à niveau

Dans ces situations, le stationnement est strictement interdit car il représente un danger pour les autres usagers de la route en réduisant la visibilité et en entravant la circulation. Les véhicules stationnés dans ces zones peuvent être enlevés sans délai et placés en fourrière.

Exemples concrets et conséquences pour les automobilistes

Imaginons qu'un automobiliste stationne son véhicule à proximité immédiate d'un passage à niveau. Non seulement il s'expose à une contravention, mais son véhicule pourra être enlevé et mis en fourrière. Il devra alors s'acquitter des frais de fourrière et d'une amende pour récupérer son bien. De même, un véhicule laissé sur le même emplacement pendant plusieurs semaines sans être déplacé pourra être considéré comme étant en stationnement abusif. Son propriétaire risque de le retrouver en fourrière et devra payer les frais correspondants pour le récupérer. Il est donc primordial pour les automobilistes de respecter scrupuleusement les règles de stationnement définies par le Code de la route et les arrêtés municipaux. En cas de doute, mieux vaut ne pas prendre de risque et trouver un autre emplacement pour stationner son véhicule en toute sécurité et en toute légalité.

Non-respect des règles de stationnement

Le non-respect des règles de stationnement est l'un des principaux motifs de mise en fourrière des véhicules. Stationner son véhicule sur un emplacement interdit ou gênant peut rapidement conduire à son enlèvement et à sa mise en fourrière. Voici en détail les différents cas de figure qui peuvent vous coûter cher.

Stationnement sur les emplacements réservés

Certains emplacements de stationnement sont spécifiquement réservés à des catégories particulières d'usagers. C'est le cas notamment des places handicapés, des emplacements pour les véhicules de secours (pompiers, ambulances), des stations de taxis ou encore des zones de livraison. Ces emplacements sont systématiquement signalés par un panneau et/ou un marquage au sol spécifique. Stationner sur ces places sans y être autorisé expose à une contravention, mais aussi à un enlèvement immédiat du véhicule et à sa mise en fourrière. À noter qu'à Rouen, un arrêté municipal a réduit le délai de stationnement abusif de 7 jours à seulement 48 heures. Au-delà, le véhicule peut être enlevé.

Stationnement très gênant

D'autres types de stationnement sont considérés comme très gênants et peuvent conduire à une mise en fourrière :

• Sur les trottoirs, sauf si un marquage au sol l'autorise explicitement
• Sur les passages piétons ou à moins de 5 mètres en amont
• Sur les pistes et bandes cyclables
• Sur les arrêts de bus et les couloirs de bus
• Devant les entrées carrossables des immeubles
• En double file le long des autres véhicules stationnés
• Dans les zones piétonnes et les zones de rencontre

Panneaux de mise en fourrière immédiate

Dans certaines zones particulièrement sensibles, la présence de panneaux de mise en fourrière immédiate signifie que tout véhicule qui y stationne, même pour un arrêt minute, peut être enlevé sans délai. C'est le cas par exemple aux abords des marchés, des stades ou des salles de spectacle les jours d'affluence.

Stationnement gênant la circulation

Plus généralement, un véhicule peut être mis en fourrière s'il est stationné à un emplacement où il empêche la libre circulation des autres usagers. Cela concerne les véhicules garés dans un virage ou une intersection qui réduisent la visibilité, ceux stationnés en pleine voie qui obligent les autres à faire un écart, ou encore ceux garés de telle manière qu'ils empêchent un autre véhicule de manœuvrer pour sortir de sa place. Pour éviter les mauvaises surprises, soyez vigilants aux interdictions de stationner signalées par les panneaux et le marquage au sol. En cas de doute, mieux vaut chercher une autre place que de risquer l'enlèvement et la mise en fourrière de votre véhicule, qui peut rapidement vous coûter très cher en frais de fourrière et en amende.

Infractions graves au Code de la route

Les infractions graves au Code de la route peuvent avoir de lourdes conséquences, allant de la mise en fourrière du véhicule à des sanctions pénales pour le conducteur. Conduire un véhicule requiert un sens aigu des responsabilités et le respect strict des règles de sécurité routière. Examinons en détail les principales infractions pouvant mener à l'immobilisation du véhicule et à des poursuites judiciaires.

Conduite sans permis valide

Le permis de conduire est obligatoire pour tout conducteur circulant sur les routes françaises. Conduire sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule constitue un délit passible de sanctions :

• Amende pouvant atteindre 15 000 €
• Peine de prison jusqu'à 1 an
• Mise en fourrière immédiate du véhicule

La récidive de conduite sans permis dans les 5 ans suivant une précédente condamnation est encore plus sévèrement sanctionnée, avec une amende maximale de 30 000 € et 2 ans d'emprisonnement.

Conduite en état d'ivresse ou sous stupéfiants

Prendre le volant avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g/L de sang (0,2 g/L pour les jeunes conducteurs) est un délit. Tout comme conduire après avoir fait usage de substances classées comme stupéfiants. Ces infractions graves exposent le conducteur à :

• Retrait de 6 points sur le permis
• Suspension voire annulation du permis de conduire
• Amende pouvant atteindre 4 500 €
• Peine de prison jusqu'à 2 ans, portée à 3 ans en cas d'homicide involontaire
• Confiscation du véhicule et mise en fourrière

Refuser de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique par éthylotest ou de l'usage de stupéfiants par test salivaire est un délit passible des mêmes peines que la conduite sous l'emprise de ces substances.

Grand excès de vitesse

Depuis 2018, le Code de la route considère comme un délit le fait de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée, que ce soit sur autoroute, route ou en agglomération. Les sanctions encourues sont :

• Retrait de 6 points sur le permis
• Suspension de 3 ans maximum du permis, qui peut être limitée à la conduite hors activité professionnelle
• Amende forfaitaire de 1500 €, minorée à 800 € en cas de paiement dans les 15 jours
• Peine de prison jusqu'à 3 mois
• Confiscation possible du véhicule, immobilisé sur le champ et placé en fourrière

La loi renforce aussi les sanctions en cas de récidive d'un grand excès de vitesse dans les 3 ans, avec une amende pouvant grimper jusqu'à 3750 €, 6 mois de prison et la confiscation obligatoire du véhicule.

Autres motifs de mise en fourrière

Outre les infractions graves au Code de la route, il existe d'autres motifs pouvant entraîner la mise en fourrière d'un véhicule. Ces motifs, moins connus mais tout aussi importants, concernent notamment la protection de l'environnement et les règles spécifiques à certains types de véhicules.

Protection de l'environnement

L'abandon d'un véhicule dans une forêt soumise au régime forestier ou dans un lieu public ou privé peut entraîner sa mise en fourrière. Cette mesure vise à préserver les espaces naturels et à lutter contre les dépôts sauvages de véhicules hors d'usage. Le non-respect des règles de circulation dans les sites naturels, comme l'usage d'une motoneige en dehors des terrains prévus, est également passible de fourrière.

Règles spécifiques aux véhicules de plus de 3,5 tonnes

Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, le non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules dans un tunnel peut entraîner une mise en fourrière immédiate. Cette règle, destinée à prévenir les accidents dans ces espaces confinés, est strictement appliquée.

Frais de mise en fourrière

La mise en fourrière d'un véhicule engendre des frais à la charge du propriétaire. Ces frais comprennent :

• Les frais d'enlèvement, qui varient selon le type de véhicule (voiture, moto, poids lourd) et la distance parcourue jusqu'à la fourrière
• Les frais de garde journaliers, qui s'accumulent tant que le véhicule n'est pas récupéré
• Les éventuels frais d'expertise, si l'état du véhicule nécessite une évaluation

À titre d'exemple, les frais d'enlèvement pour une voiture peuvent atteindre 150 €, auxquels s'ajoutent des frais de garde d'environ 20 € par jour.

Récupération du véhicule

Pour récupérer un véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit :

1. Justifier de son identité et de sa qualité de propriétaire (carte grise)
2. Régler les frais de fourrière (enlèvement, garde, expertise)
3. Présenter une attestation d'assurance valide et un permis de conduire en cours de validité
4. Si nécessaire, faire réparer le véhicule pour qu'il soit en conformité avec le Code de la route

En cas de non-récupération du véhicule dans un délai de 30 jours après sa mise en fourrière, celui-ci peut être vendu aux enchères ou détruit, après une procédure de notification au propriétaire.

L'essentiel à retenir sur les motifs de mise en fourrière

Au-delà des raisons évidentes comme le stationnement abusif ou le non-paiement d'amendes, il existe de nombreux autres motifs pouvant entraîner la mise en fourrière d'un véhicule. Les autorités ont ainsi la possibilité d'immobiliser un véhicule dans des cas plus spécifiques liés par exemple à la protection de l'environnement ou au non-respect de réglementations locales. Il est donc primordial de bien se renseigner sur la législation en vigueur pour éviter ce désagrément coûteux.