Votre permis a été suspendu ? Vous disposez d’un délai de 15 jours pour informer votre compagnie d’assurance. Mais quelles peuvent être les causes ? Et en cas de résiliation du contrat, comment trouver l’assurance la moins chère ?
Quelles sont les causes d’une suspension de permis ?
Après plusieurs sinistres, lorsque le conducteur perd tous ses points, son permis sera annulé. Et une lettre recommandée lui sera par la suite envoyée pour lui informer. Dans ce cas, il doit repasser le permis. Si c’est la première fois, il devra patienter 6 mois. Mais en cas de récidive, ce sera de 1 an. Les démarches à suivre ne sont pas simples. Outre la visite médicale, il devra également repasser les examens. En cas de suspension, le motard ne peut conduire un véhicule pendant un délai déterminé sinon il s’expose à une amende de 4 500 euros et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans. Mais cela ne remet pas en cause son permis.
On distingue actuellement deux types de suspension :
La suspension administrative
La décision est prise par le préfet pour des raisons médicales ou suite à une infraction grave : : conduite sous l’emprise de l’alcool, de cannabis ou d’autres stupéfiants, refus de réaliser un test d’alcoolémie ou de dépistage, excès de vitesse, délit de fuite, non-respect d’un feu rouge, sens interdit, non-respect de la priorité, refus d’obtempérer, téléphone au volant ou « atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne qui peut entraîner une incapacité totale de travail personnel ». Elle prend en effet au plus tard dans les 72 heures suivant la rétention du permis. La durée de la suspension peut aller de 6 mois à 1 an.
Et la suspension judiciaire
La sanction est dans ce cas prononcée par le juge. Elle concerne notamment les infractions graves au code de la route ou au code pénal. La durée peut aller jusqu’à 5 ans. A part les raisons citées ci-dessus s’ajoutent d’autres infractions : conduite sans permis valide, dépassement de la vitesse autorisée, dépassement dangereux et utilisation d’un détecteur de radars. Pour plus d’informations sur la suspension et le retrait de permis, rendez-vous sur www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie-retrait-permis.com
Quels sont les impacts de la suspension de permis sur l’assurance moto ?
A l’évidence, une suspension de permis entrainera des conséquences importantes sur votre vie privée, mais également sur votre assurance moto. Après la suspension, vous ne pouvez conduire un engin nécessitant un permis. De même, vous devez en informer votre assureur au plus tôt pour ne pas aggraver votre cas.
Face à des risques plus élevés, les compagnies d’assurance ont tout à fait le droit de résilier ou de changer le contrat. Dans le premier cas, vous serez inscrit au registre des résiliés. Ce ne sera pas alors évident de trouver un nouvel assureur. Or, en France, l’assurance est obligatoire même pour un véhicule qui ne roule pas. Dans le second cas, votre prestataire peut limiter les garanties en misant sur la couverture minimale : l’assurance au tiers ou assurance responsabilité civile. Vous n’aurez donc pas accès aux autres garanties. De même, il faudrait également prévoir une majoration de la prime d’assurance. La compagnie peut appliquer une surprime pour compenser l’augmentation de risque. La valeur peut aller jusqu’à 200% en cas de plusieurs suspensions. Néanmoins, après 2 ans, le motard paiera la prime de départ.
Attention ! Si vous souscrivez à une nouvelle assurance, la majoration sera toujours à jour, suite au malus que vous avez obtenu après les infractions commises.
Comment trouver une assurance moto pas chère ?
Si votre contrat a été résilié, trouver un établissement qui accepte votre dossier n’est pas aisé. Pour optimiser vos chances, mieux vaut se tourner vers les compagnies d’assurance spécialisées. Elles proposent des contrats adaptés à votre profil. Bien sûr, la prime sera plus onéreuse, mais au moins votre moto bénéficiera d’une couverture minimale pendant la suspension de votre permis. Pour dénicher la meilleure offre, il est vivement conseillé d’utiliser un comparateur. L’outil est simple, gratuit et rapide. Il vous permettra de gagner du temps car en quelques clics, vous accédez à plusieurs devis et pouvez confronter différents contrats correspondant à votre profil. Au final, vous pouvez réaliser de belles économies. De plus, cela vous évitera des démarches longues auprès des assureurs. Si malgré vos efforts, vous avez du mal à trouver un assureur, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification ou BCT. Il est en mesure d’obliger un assureur de votre choix de vous couvrir et c’est lui-même qui fixera le montant de la prime en se référant à la moyenne.
Bon à savoir !
Suite à l’immobilisation de la moto après l’infraction, vous pouvez opter pour une garantie responsabilité civile hors circulation jusqu’à la date de réception de votre permis. Cette formule est plus abordable. En revanche, si vous envisagez de prêter votre engin à des proches, modifiez le nom du conducteur principal.
