Tarifs fourrière : frais d’enlèvement et de garde 2024

Récupérer un véhicule en fourrière peut s'avérer une procédure coûteuse. Cet article détaille les frais associés, les démarches à suivre et les moyens de paiement acceptés, afin de vous guider au mieux dans cette situation délicate.

Les frais de fourrière en France : un aperçu général

En France, les frais de fourrière sont encadrés par la législation et varient selon plusieurs critères. Lorsqu'un véhicule est mis en fourrière, le propriétaire doit s'acquitter de différents frais pour pouvoir le récupérer. Ces frais comprennent l'immobilisation matérielle, les opérations préalables, l'enlèvement et la garde journalière.

Les étapes et les coûts d'une mise en fourrière

Voici un aperçu des différentes étapes et des coûts associés lors d'une mise en fourrière d'un véhicule en France :

• Immobilisation matérielle : Cette étape consiste à poser un sabot sur le véhicule pour empêcher son déplacement. Les frais d'immobilisation matérielle s'élèvent à 7,60 € pour tous les types de véhicules.
• Opérations préalables : Avant l'enlèvement du véhicule, des opérations préalables sont effectuées, comme le déplacement du véhicule. Les frais pour ces opérations sont de 15,20 € pour les voitures particulières et de 7,60 € pour les autres véhicules immatriculés.
• Enlèvement : L'enlèvement du véhicule est facturé 127,65 € pour les voitures particulières (sauf à Paris où le tarif est de 150 €) et 45,70 € pour les autres véhicules immatriculés.
• Garde journalière : Une fois en fourrière, des frais de garde journalière s'appliquent. Ils sont de 6,75 € par jour pour les voitures particulières (sauf dans certaines grandes villes où le tarif est de 10 € par jour, et à Paris où il est de 29 € par jour) et de 3 € par jour pour les autres véhicules immatriculés.

Expertise du véhicule

Si le propriétaire du véhicule ne le récupère pas dans un délai de 3 jours, une expertise est réalisée par la fourrière. Les frais d'expertise sont de 61 € pour les voitures particulières et de 30,50 € pour les autres véhicules immatriculés.

Spécificités pour les grandes villes

Les villes de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse appliquent des tarifs spécifiques pour les frais de fourrière, en raison des problématiques particulières liées à la circulation et au stationnement dans ces grandes agglomérations. Les frais d'enlèvement et de garde journalière y sont généralement plus élevés que dans le reste de la France.

Encadrement législatif des frais de fourrière

Les frais de fourrière sont strictement encadrés par la législation française. Les montants maximums applicables sont fixés par arrêté ministériel et régulièrement réévalués. Cela permet d'assurer une certaine uniformité des tarifs sur l'ensemble du territoire, tout en tenant compte des spécificités de certaines grandes villes.

Détails des tarifs de fourrière par catégorie de véhicule

Les tarifs de mise en fourrière varient selon le type de véhicule concerné. Voici un aperçu détaillé des frais d'enlèvement et de garde journalière pour chaque catégorie, en vigueur depuis le 1er mars 2024 suite à l'arrêté du 20 février 2024 publié au Journal Officiel.

Voitures particulières

Pour les voitures particulières, les tarifs maximaux sont les suivants :

Type de frais	Montant
Immobilisation matérielle	7,60 €
Opérations préalables	15,20 €
Enlèvement	127,65 € (150 € à Paris)
Garde journalière	6,75 € (10 € dans certaines grandes villes*, 29 € à Paris)
Expertise	61 €

*Communes de plus de 400 000 habitants où plus de 15 000 véhicules sont enlevés par an, avec plus de 500 km de voirie publique et plus de 15 000 places de stationnement.

Véhicules utilitaires et poids lourds

Pour les véhicules utilitaires et poids lourds, les tarifs sont les suivants :

Type de frais	PTAC ≤ 3,5 t	3,5 t < PTAC ≤ 7,5 t	7,5 t < PTAC ≤ 19 t	19 t < PTAC ≤ 44 t	PTAC > 44 t
Immobilisation matérielle	7,60 €	7,60 €	7,60 €	7,60 €	7,60 €
Opérations préalables	22,90 €	22,90 €	22,90 €	22,90 €	22,90 €
Enlèvement	122,80 €	213,40 €	274,40 €	472,50 €	548,80 €
Garde journalière	9,20 €	9,20 €	9,20 €	9,20 €	9,20 €

Autres véhicules immatriculés

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur non soumis à réception

• Immobilisation matérielle : 7,60 €
• Opérations préalables : 7,60 €
• Enlèvement : 45,70 € (49 € à Paris)
• Garde journalière : 3 €
• Expertise : 30,50 €

Voiturettes

• Immobilisation matérielle : 7,60 €
• Opérations préalables : 7,60 €
• Enlèvement : 45,70 €
• Garde journalière : 6,42 €
• Expertise : 61 €

Remorques et caravanes

• Immobilisation matérielle : 7,60 €
• Opérations préalables : 7,60 €
• Enlèvement : 45,70 €
• Garde journalière : 3 €
• Expertise : 30,50 €

Pour rappel, les villes de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse appliquent des tarifs spécifiques en raison d'une densité de circulation pouvant compliquer la mise en œuvre des opérations d'enlèvement. Les montants sont généralement plus élevés que dans les autres communes, notamment pour l'enlèvement et la garde journalière des voitures particulières.

Procédures et documents nécessaires pour récupérer un véhicule en fourrière

Lorsqu'un véhicule est mis en fourrière, le propriétaire doit suivre une procédure spécifique et fournir certains documents pour le récupérer. Les démarches à effectuer et les frais à payer dépendent du délai entre l'enlèvement du véhicule et sa récupération.

Récupération dans les 3 jours suivant l'enlèvement

Si le propriétaire souhaite récupérer son véhicule dans les 3 jours qui suivent sa mise en fourrière, il doit se rendre directement à la fourrière avec les documents suivants :

• La carte grise du véhicule
• Une pièce d'identité
• L'attestation d'assurance en cours de validité
• Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule

Une fois sur place, le propriétaire devra régler les frais d'enlèvement et de garde journalière selon les tarifs en vigueur. Si le véhicule est en état de circuler, il pourra repartir avec. Dans le cas contraire, il devra faire appel à un dépanneur pour le remorquer.

Cas particulier des véhicules de location

Pour les véhicules de location, le locataire devra également fournir le contrat de location et une autorisation écrite du loueur pour récupérer le véhicule. Les frais de fourrière seront à la charge du locataire, sauf stipulation contraire dans le contrat de location.

Récupération après 3 jours

Si le délai de récupération dépasse 3 jours, une expertise du véhicule sera réalisée par un expert mandaté par la fourrière. Cette expertise, facturée 61 euros en 2024, a pour but de déterminer l'état du véhicule et les éventuelles réparations nécessaires. En plus des documents mentionnés précédemment, le propriétaire devra présenter :

• Le rapport d'expertise
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Si des réparations sont nécessaires suite à l'expertise, le propriétaire devra les effectuer avant de pouvoir récupérer son véhicule. Dans certains cas, un contrôle technique peut être exigé. Les frais de fourrière continuent à courir jusqu'à la récupération effective du véhicule. Il est donc important d'agir rapidement pour limiter les coûts.

Les moyens de paiement acceptés pour régler les frais de fourrière

Une fois les démarches administratives effectuées pour récupérer son véhicule mis en fourrière, il reste une dernière étape cruciale : régler les frais d'enlèvement et de garde. Heureusement, les fourrières acceptent différents moyens de paiement pour faciliter cette procédure.

Cartes bancaires et chèques

La plupart des fourrières acceptent les paiements par carte bancaire, qu'il s'agisse de cartes de débit ou de crédit des principaux réseaux comme Visa, Mastercard ou Carte Bleue. C'est souvent le moyen le plus pratique, rapide et sûr. Vérifiez bien votre plafond de paiement avant de vous rendre à la fourrière. Les chèques bancaires sont également acceptés, à condition qu'ils soient correctement remplis et signés. Pensez à vous munir d'une pièce d'identité car elle pourra vous être demandée. Les chèques sont généralement acceptés jusqu'à un montant assez élevé, mais renseignez-vous au préalable auprès de la fourrière.

Paiement en espèces et limites

Si vous souhaitez régler en espèces, sachez que le paiement en numéraire est possible mais plafonné à 1000 euros selon la législation française en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Au-delà de cette somme, vous devrez utiliser un autre moyen de paiement. Prévoyez de faire l'appoint car les fourrières n'ont pas toujours la monnaie nécessaire pour les grosses coupures. Certaines n'acceptent d'ailleurs que les billets et refusent les pièces. Un appel préalable peut vous éviter de mauvaises surprises.

Le cas particulier du chèque de banque

Pour des montants très importants, certaines fourrières peuvent exiger un chèque de banque. Il s'agit d'un chèque émis directement par votre banque qui garantit la provision. Sa délivrance est payante et doit être demandée à l'avance à votre conseiller bancaire, comptez quelques jours de délai.

Conseils pour un paiement sans accroc

Avant de vous rendre à la fourrière pour récupérer votre véhicule, pensez à bien vérifier certains points pour que le paiement se déroule sans problème :

• Assurez-vous que le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est bien à votre nom et à jour.
• Ayez sur vous une pièce d'identité en cours de validité.
• Vérifiez votre plafond de paiement si vous comptez utiliser votre carte bancaire.
• Contactez la fourrière à l'avance pour connaître les moyens de paiement acceptés et les éventuelles conditions.
• Prévoyez de quoi faire l'appoint si vous payez en espèces.

En suivant ces quelques conseils et en utilisant le moyen de paiement le plus approprié à votre situation, vous pourrez rapidement régler les frais et récupérer votre véhicule.

L'essentiel à retenir sur les frais de fourrière en France

Bien que les frais de fourrière puissent sembler élevés, ils sont encadrés par la législation française et varient selon la catégorie de véhicule et la durée de garde. Il est essentiel de connaître les procédures et documents nécessaires pour récupérer votre véhicule dans les meilleurs délais afin d'éviter des frais supplémentaires. À l'avenir, une meilleure sensibilisation aux règles de stationnement pourrait permettre de réduire ces coûts.